Intervention de Claudia Rouaux

Participer à une manifestation interdite peut conduire à une garde à vue mais pas à une condamnation pour violence. La FFF a eu à connaître environ 91 000 demandes de certification d'honorabilité, dont seulement 23 ont été refusées. Les dossiers d'honorabilité couvrent toutes les formes de violence, pas uniquement les violences sexistes et sexuelles : il me semble qu'au titre de l'article L. 212-9 du code du sport, les personnes participant à une manifestation interdite ne risquent pas de perdre leur agrément d'honorabilité pour ce seul fait. Je demande le retrait de l'amendement, quitte à faire état du sujet au moment de l'examen d'une loi relative au sport ou à la justice.