Intervention de Sarah Legrain

La proposition de loi s'inscrit dans la suite du travail fondamental de la commission d'enquête sur les dérives des fédérations sportives et traite d'un sujet très grave. Après les témoignages courageux et effroyables de Sarah Abitbol et de tant d'autres, après la prise de conscience générale de l'ampleur des violences sexuelles contre les femmes et les mineurs dans le sport et des défaillances de l'État en la matière, ce texte vise à apporter une première pierre à l'amélioration de la protection des mineurs.

Très importante, cette proposition de loi ne saurait être dévoyée par des mesures n'ayant aucun rapport avec la protection des mineurs mais tout à voir avec la dérive sécuritaire du Gouvernement. En effet, dans la liste des infractions qui empêchent toute activité auprès d'enfants figurent des dispositions récemment intégrées dans le code pénal et qui relèvent d'une dérive sécuritaire du pays, comme la participation à un attroupement après des sommations et l'organisation d'une manifestation non déclarée ; de nombreuses juridictions ont rappelé que la participation à un rassemblement non déclaré ne constituait pas un délit, contrairement aux affirmations du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Malgré cela, de nombreux manifestants ont été arbitrairement arrêtés pour avoir participé à une manifestation non déclarée : souhaitons-nous vraiment qu'une personne qui s'est mobilisée contre la retraite à 64 ans ne puisse plus être bénévole ou salariée dans le monde du sport ? L'amendement vise à retirer ces infractions de la liste, car elles n'ont rien à voir avec le champ de la proposition de loi.