Intervention de Claudia Rouaux

Il y a une difficulté pour tous les éducateurs des clubs qui ne sont pas licenciés. Les représentants de la Fédération française de football (FFF), qui est une très grosse fédération, et de clubs auditionnés nous ont dit qu'ils voulaient aller plus loin ; un sujet, abordé lors de la commission d'enquête et lié à l'arbitrage, les a mis très mal à l'aise et les a incités à approfondir leur réflexion. Un dirigeant peut, bien que licencié, perdre l'autorisation d'encadrer s'il est fiché ; néanmoins, il peut prendre une licence de joueur et proposer d'aider le club à encadrer des jeunes, par exemple le mercredi après-midi : il échapperait, dans ce cas, au contrôle. La FFF souhaite donc recouper à l'échelle nationale l'ensemble des licences : l'objectif est d'empêcher quiconque ne répondant pas aux critères d'honorabilité de prendre une licence en France. La difficulté, pour une fédération dont le nombre de licenciés est si élevé, est de disposer de logiciels suffisamment puissants pour contrôler toutes les personnes affiliées à un club. Réveillée par la commission d'enquête, la FFF va proposer à tous les clubs une licence gratuite pour les dirigeants – membres du conseil d'administration ou du bureau, encadrants, arbitres –, afin que ces derniers soient tous répertoriés. Dans la future loi « sport » à laquelle j'aspire, nous pourrons évaluer l'efficacité du dispositif ainsi que la possibilité technique et juridique d'aller plus loin.

Je partage totalement l'inquiétude entourant les clubs non affiliés : la commission d'enquête s'est penchée sur le sujet car ces structures échappent au contrôle. Chacun de nous a en tête plusieurs exemples, comme celui des copains qui courent le dimanche, qui créent un club, qui entraînent des jeunes et qui ne sont pas soumis à la vérification d'honorabilité. La proposition de loi ne peut pas régler un tel problème, qu'une loi « sport » devra traiter en obligeant tous les clubs à s'affilier à une fédération. De même, toutes les personnes intervenant dans un club privé doivent afficher leur licence professionnelle, afin que les parents aient accès aux données concernant les éducateurs : le contrôle de cette obligation demande des moyens.

Le rapport de Marie-George Buffet et de Stéphane Diagana, intitulé Pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur, a soulevé la question de l'autorité indépendante, qui a fait l'objet d'une préconisation de la commission d'enquête. La ministre des sports n'y est pas favorable ; j'espère, pour ma part, qu'une loi « sport » intégrera cette évolution car l'indépendance des structures a prouvé son efficacité, notamment dans la lutte contre le dopage. Cette question excède bien entendu le champ de cette proposition de loi, au périmètre limité mais à l'importance cruciale.

Que faire des fédérations qui ne sont pas agréées ? Il est opportun d'agir maintenant car tous les agréments arrivent à leur terme le 31 décembre 2024 : le ministère des sports regardera de très près le respect de l'honorabilité. Je m'étais étonnée, au cours des travaux de la commission d'enquête, qu'aucun problème n'ait été remonté à la Fédération française de volley (FFVolley) : son président nous a expliqué qu'il fallait renseigner, sur la plateforme dédiée, le code Insee de la commune de naissance lors du contrôle d'honorabilité, obligation à laquelle les clubs ne sont pas forcément sensibilisés ; en deux à trois mois, quelque 18 000 déclarations ont été renseignées, preuve de l'absence de mauvaise volonté.

Les dirigeants ne sont pas les seuls à pouvoir utiliser la procédure de l'article 40 du code de procédure pénale – heureusement d'ailleurs, car l'auteur des faits est parfois le président du club.

Les assemblées générales des ligues et des comités sportifs commencent tout juste à parler d'honorabilité. Les parlementaires, notamment à travers la récente commission d'enquête, les fédérations et les parents sont très attentifs au sujet ; ces derniers vont demander des garanties aux clubs, donc il convient d'informer ceux-ci des démarches à suivre ; par exemple, un signalement doit se faire auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et non auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Le SDJES est placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et du préfet : le service transmet le signalement au préfet qui suspend immédiatement la personne incriminée pendant six mois s'il estime les faits suffisamment graves. Les présidents de club sont souvent des bénévoles : ce n'est pas par malveillance que les signalements ne sont pas correctement effectués mais par méconnaissance de la procédure, d'où la nécessité de communiquer auprès d'eux.

En Bretagne, les enfants adorent la buvetière et la crêpière du club : ces personnes sont-elles des bénévoles ? Les encadrants, les entraîneurs et les managers doivent respecter des règles comme celle de ne jamais être seuls avec un enfant en voiture : ces dispositions protègent à la fois les enfants et les bénévoles. Dans le domaine de la prévention, il faut également se pencher sur la question de la possession du permis de conduire et de l'assurance du véhicule par un parent accompagnant des enfants d'un club à une rencontre sportive. Voilà pourquoi une grande loi « sport » de protection est nécessaire ; quant au champ de cette proposition de loi, il se limite aux violences sexistes et sexuelles.