Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Ce texte, adopté à l'unanimité au Sénat, est une avancée nécessaire pour la protection des mineurs ; il marque un progrès dans le contrôle de l'honorabilité dans le sport. Merci, madame la rapporteure, de le défendre ici, à l'Assemblée nationale.

En ce qui concerne la prévention, n'aurait-il pas fallu intégrer des dispositions locales ?

À l'article 2, la notion de « santé et [de] sécurité physique ou morale des pratiquants » aurait pu être complétée par celle d'intégrité physique, qui correspond selon nous au fait de porter atteinte au corps d'autrui, et aurait été plus adaptée au sujet des violences sexuelles.

La notion de « comportement » nous semble floue. La rédaction ne mériterait-elle pas d'être précisée et éclaircie ?

Je m'inquiète du poids qui pèsera sur les épaules des dirigeants d'association. Dans la crise du bénévolat que nous traversons, nous devons être vigilants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.