Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Portier

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Portier :

Je remercie à mon tour la rapporteure pour son travail. Je remercie aussi tous les clubs engagés sur ces questions : ils sont nombreux, nous le savons.

L'article 2 de la proposition de loi crée pour les dirigeants une obligation de signalement de comportements constituant « un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Cette disposition est pertinente au regard des conclusions de la commission d'enquête, qui révèlent notamment un important retard de plusieurs fédérations dans le contrôle d'honorabilité, pourtant automatisé depuis la rentrée sportive 2021.

Pourquoi ne pas étendre cette obligation de signalement, au-delà des dirigeants, à toutes les personnes qui encadrent de jeunes sportifs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.