Je salue l'inscription à l'ordre du jour de notre commission de cette proposition de loi. Près d'un sportif sur sept aurait été victime d'atteintes à son intégrité. Notre devoir est de les aider à rompre l'omerta, et cette proposition de loi envoie un signal fort en ce sens en renforçant les dispositions adoptées par notre majorité dans la loi confortant le respect des principes de la République, qui avait étendu le contrôle d'honorabilité dans le sport aux éducateurs sportifs bénévoles licenciés.
Les auditions menées par la cellule du ministère qui recense les violences sexuelles dans le sport ont révélé qu'après le contrôle de la moitié des éducateurs et d'encadrants licenciés bénévoles, ce qui représente 1 million de personnes, 440 incapacités ont déjà été notifiées.
De quelle manière pourrions-nous contrôler l'honorabilité des éducateurs bénévoles non licenciés ? Qu'en est-il des éducateurs de club non affiliés à des fédérations ?