Intervention de Béatrice Bellamy

Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta.

Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole et, j'en suis certaine, de proposer de justes préconisations. Je suis heureuse que nous ayons dès à présent l'occasion de légiférer pour renforcer la protection des mineurs pratiquant un sport et les conditions du contrôle de l'honorabilité. Il faut sans cesse le rappeler : dans l'immense majorité des cas et des lieux de pratique, le sport permet la transmission de belles valeurs et demeure un des plus beaux moyens de créer du lien social. Ces lieux devraient rester des espaces de confiance et d'épanouissement pour tous, et en particulier pour les mineurs. L'âge des pratiquants, la relation entre entraîneur et entraîné, le rapport particulier au corps, les situations de huis clos dans les centres d'entraînement ou les internats sont des facteurs qui peuvent contribuer à créer des situations dramatiques.

Catherine Moyon de Baecque et Sarah Abitbol ont eu le courage de briser le silence. Leurs témoignages ont déclenché une prise de conscience de l'ampleur de la gangrène à l'œuvre ; elles ont ainsi ouvert la voie à de nouvelles politiques publiques. Je pense notamment à la création de la cellule Signal-sports en 2020. Sa notoriété n'est pas suffisante, mais je salue la nouvelle campagne de sensibilisation qui doit ancrer dans les esprits que signaler n'est pas une option mais une obligation. Je pense aussi au contrôle de l'honorabilité, qui existe depuis 2006 et qui a été étendu aux bénévoles occupant certaines fonctions dans les instances sportives.

Ce texte nous permettra d'inscrire dans la loi le principe d'annualité du contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs, des exploitants d'établissements d'activité physique et sportive, mais aussi des juges et arbitres. Inutile de préciser qu'une vérification avant l'entrée en fonction est requise, mais force est de constater que ce n'est pas toujours le cas. Ce contrôle sera matériellement réalisé grâce à la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) mais aussi du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Seul le premier est aujourd'hui consulté. L'article 1er introduit en outre une incapacité d'exercice pour les personnes condamnées par une juridiction étrangère, ce qui semble cohérent avec l'esprit du texte.

Cette proposition de loi crée une obligation de signalement. Je m'en réjouis.

L'article 2 crée aussi une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive de diriger un club dans certaines conditions.

Le groupe Horizons soutient pleinement ce texte, qui exprime une ambition qui nous est commune : œuvrer pour que le sport reste un plaisir et une chance, pour que les pratiquants, les encadrants et les bénévoles se sentent protégés et en sécurité.