Intervention de François Piquemal

Je suis heureux de vous rejoindre au sein de la commission des affaires culturelles. Heureusement, je suis arrivé assez tôt : si je m'en étais tenu aux paroles de M. Odoul, je me serais cru dans la commission fantasmes et islamophobie.

« Je ne veux pas que des enfants se retrouvent dans la même situation et aient honte d'eux-mêmes. » Ce sont les mots de Patrice Evra à propos des agressions sexuelles qu'il a subies tout jeune, et c'est l'objet même de ce texte de loi.

Celui-ci arrive après le rapport de la commission d'enquête sur les fédérations sportives, dont je salue la rapporteure, Sabrina Sebaihi, et la présidente, Béatrice Bellamy, ainsi que tous les membres – on notera que le Rassemblement national n'a pas jugé que le sujet majeur des agressions sexuelles et des discriminations au sein des fédérations méritait d'être traité, puisqu'il a piteusement quitté cette commission.

La proposition de loi vient renforcer le dispositif de contrôle d'honorabilité des intervenants en milieu sportif placés au contact des mineurs. Il interdit d'exercer des fonctions d'encadrant aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. Cela va dans le bon sens, mais comporte quelques limites qui appellent des corrections dans l'immédiat ou à l'avenir.

D'abord, la proposition de loi n'étend pas le contrôle d'honorabilité à tous les intervenants. Par conséquent, certains accompagnateurs non sportifs, les recruteurs et les bénévoles non licenciés n'y sont pas assujettis. Il faudra y remédier.

Le texte est aussi un peu en deçà des recommandations du rapport de la commission d'enquête. Nous avons donc déposé des amendements visant à intégrer les recruteurs et les bénévoles non licenciés dans la liste des personnes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité et – cet amendement nous tient à cœur – à exclure de la liste des délits incapacitants le fait de ne pas se disperser lors d'une manifestation, qui peut concerner beaucoup de monde, y compris les agriculteurs qui ont participé au récent mouvement social.