Intervention de Édouard Bénard

Toutes les conditions de la recevabilité juridique sont a priori réunies. Je ne puis que souscrire aux ambitions de cette commission d'enquête, tant le parallèle avec une réalité que je connais davantage, dans mon bassin de vie, le pseudo-contournement est de Rouen, est flagrant.

Déclaré d'utilité publique par le décret du 19 juillet 2018, le projet d'autoroute A69 vise à construire une autoroute à péage de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse. La société Atosca a été mandatée en avril 2022 pour construire et exploiter cette autoroute. Son coût est estimé à la louche à 450 millions d'euros, dont 23 millions d'argent public. Les principaux acteurs des vives contestations de ces derniers mois ont mis en avant l'enjeu de protection de l'environnement, l'Autorité environnementale ayant émis, à l'instar du Conseil national pour la protection de la nature, un avis négatif sur ce projet. Mme Arrighi propose une mise en lumière intéressante, d'une part, sur les liens entre les décideurs publics et la société Atosca et, d'autre part, sur le montage juridique et financier du projet. Comme le déclarait dans la presse l'ancienne députée du Tarn, Linda Gourjade, l'intégralité du montage financier de cette autoroute n'a pas été obtenue par les élus au prétexte du secret des affaires. Le contrat de concession signé entre le ministère de l'écologie et le groupe Atosca est consultable en ligne, mais ses annexes financières sont protégées. Mme Gourjade ajoutait que toutes les études connues faisaient apparaître un déficit structurel de la concession qui se répercuterait sans nul doute sur les impôts des Tarnais sans favoriser le développement économique du sud du Tarn, le projet profitant d'abord à l'agglomération toulousaine.

Contrairement à mes collègues d'en face, je pense que, tout comme le combat que nous menons contre le pseudo-contournement est de Rouen, cette commission d'enquête relative aux contours du contrat de concession – et à la réalité des faits et du droit – nous permettra d'affiner nos objections à ce projet d'un autre temps.