Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je ferai tout d'abord une remarque sur la forme. L'article 2 prévoit que « le centre national de la musique peut recevoir de l'administration des impôts [...] » : c'est une formulation particulière s'agissant de l'administration fiscale.

Sur le fond, un nouvel opérateur, le Centre national de la musique, a été créé en 2020 mais on ne s'interroge sur son financement pérenne qu'en 2023. C'est original ! Pour ce faire, on crée une taxe alors que le Président s'était engagé à ne pas augmenter les impôts.

J'aimerais une précision concernant l'assiette de cette nouvelle taxe. Compte tenu de la recette attendue, elle s'établirait à 1,25 milliard : mon calcul est-il juste ? Il me paraît important de connaître cette assiette.

Enfin, débattre d'une proposition de loi dont on sait qu'elle va être retirée relève d'un excès de communication : il faut savoir se montrer réaliste et raisonnable.