Intervention de Eva Sas

La bonne santé du secteur musical masque des réalités disparates selon les esthétiques musicales, dont certaines peinent encore à trouver un équilibre commercial, à l'image de la musique classique et contemporaine ou encore du jazz. La préservation de la diversité des esthétiques musicales et l'accès aux contenus nécessitent une intervention de la puissance publique, afin de mettre les plus grandes réussites commerciales à contribution au bénéfice de l'ensemble de la filière. C'est le rôle que peut jouer le Centre national de la musique, sur le modèle du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ou du Centre national du livre (CNL).

Le CNM est venu combler une forte attente des professionnels de la musique. Toutefois, la pandémie a grandement affecté les ressources qu'il tire de la taxe sur la billetterie des spectacles musicaux et de variété. Ce mode de financement s'avère donc trop aléatoire. Sur une proposition de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants, le groupe Écologiste défend, depuis le PLF 2023, l'instauration d'une contribution à faible montant sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming, dont les prévisions de croissance sont très importantes, afin de financer le CNM.

Par ailleurs, les rémunérations plus faibles des artistes diffusés en streaming incitent à dégager des recettes permettant de financer une politique publique de soutien à la filière. Même si nous regrettons que l'introduction de cette mesure dans le projet de loi de finances ait été réalisée sans débat, en raison du recours au 49.3, nous saluons la création de cette contribution pérenne, qui permettra de dégager 15 millions d'euros chaque année. En dépit du « zéro nouvel impôt » promis pour ce quinquennat, la majorité retrouve enfin la vertu et le chemin de l'impôt. Oui, il est normal que la puissance publique mette en place des taxes pour financer des politiques publiques utiles. Cette taxe sur les plateformes de streaming est donc bienvenue et nous la soutiendrons.