Intervention de Lise Magnier

Nous saluons l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de la niche MODEM. L'instauration d'une contribution sur les plateformes de streaming musical est évoquée depuis longtemps par les acteurs de la filière, sans que cela ait été concrétisé. Le Gouvernement a annoncé, le 15 décembre dernier, et conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la fête de la musique en 2023, que cette contribution versée par les plateformes entrerait bien en vigueur en 2024, faute d'accord entre les différents acteurs de la filière sur une contribution qui aurait pu être volontaire. Le projet de loi de finances définitivement adopté hier prévoit donc que cette taxe sera instaurée le 1er janvier prochain, avec un taux de 1,2 % et un rendement estimé à 18 millions d'euros par an.

L'inscription dans le projet de loi de finances pour 2024 présente l'avantage d'une mise en œuvre rapide par comparaison avec la proposition de loi ici présentée, dont le parcours législatif aurait nécessairement duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Je veux conclure en remerciant sincèrement le rapporteur pour son travail sur le financement de la production musicale française. Je le remercie également d'avoir d'ores et déjà annoncé le retrait de ce texte, celui-ci étant désormais satisfait.