Intervention de Inaki Echaniz

Après plusieurs mois de négociations et de tensions avec les plateformes de streaming, le Gouvernement a enfin annoncé la mise en place d'une taxe pour financer le CNM, taxe que nous réclamions depuis plus d'un an. Les contributions volontaires des plateformes n'étaient en effet pas viables et mettaient en danger l'avenir du tout récent CNM. Le financement de ce dernier ne peut pas dépendre du bon vouloir des plateformes, notamment des Gafa, qui peuvent y mettre fin du jour au lendemain et sans préavis. Il n'était pas envisageable qu'un établissement public chargé d'appliquer la politique publique de soutien à la musique soit financé de la sorte.

L'alliance des principales plateformes de streaming, opposées à ce projet, avec les majors de la musique illustre leur refus de toute mutualisation de la filière au profit de tous. Le Gouvernement, en ne retenant qu'un taux de 1,20 % sur le chiffre d'affaires des plateformes, fait preuve d'un manque d'ambition. Nous le regrettons vivement, car le Sénat avait retenu le taux de 1,75 % que nous réclamions initialement dans le PLF pour 2024. Nous déplorons donc le retrait de ce texte, qui reste plus ambitieux que la mesure envisagée par le Gouvernement, et appelons ce dernier à revoir les taux.