Intervention de Pascal Lecamp

L'objectif de la « taxe streaming » est d'assurer un complément de financement au Centre national de la musique. Dans son dernier budget, le CNM était financé à 55 % par des ressources exceptionnelles et, dans un contexte de sortie de crise, la recherche des nouvelles ressources financières pérennes est devenue un enjeu crucial. À défaut, il pourra difficilement embrasser son ambition originelle, à savoir devenir la maison commune de la musique.

Parmi les différentes pistes étudiées, le choix d'une contribution obligatoire semble le plus pertinent, car cette taxe permettra tout à la fois de cibler très précisément le secteur musical, rendant possible son affectation au CNM, et de rééquilibrer les sources de financement entre spectacle vivant et musique enregistrée, sans dégrader la situation des finances publiques.

Le groupe Démocrate salue l'annonce faite par le Gouvernement d'instaurer cette taxe dès 2024. Néanmoins, la version qui a été adoptée en nouvelle lecture, à la suite du recours au 49.3, pourrait être améliorée par plusieurs dispositifs techniques contenus dans la proposition de loi concernant le montant de la taxe et sa progressivité.

En tant qu'élu de la ruralité, je rappelle que le CNM finance les contrats de filière musiques actuelles dans nos territoires, assurant ainsi la tenue de festivals en milieu rural et dans les territoires faiblement couverts en offre culturelle. Chaque année depuis vingt ans se tient, dans ma petite ville de 3 000 habitants, le festival « Au fil du son ». Il présente seize artistes de renommée mondiale et réunit 30 000 personnes – 10 000 personnes tous les soirs, en milieu rural ! Le CNM soutient également l'accompagnement aux jeunes artistes. Pour toutes ces raisons, il convient de pérenniser son financement.

Le groupe Démocrate est favorable à cette proposition de loi.