Intervention de Géraldine Grangier

La taxe prévue par la présente PPL a pour objectif affiché le financement du CNM. Trois scénarios avaient été envisagés : la création d'une taxe sur les plateformes de streaming – y compris celles de taille intermédiaire, comme Deezer et Spotify –, une contribution de 7 % des plateformes de streaming gratuit sur leurs revenus publicitaires ou bien une contribution volontaire dont le caractère réaliste a été remis en question.

Le scénario que vous avez choisi, monsieur le rapporteur, semble méconnaître les difficultés des plateformes de streaming – dont il faut rappeler qu'elles ont, dans les années 1990-2000, sauvé les auteurs du piratage mortifère de leurs œuvres. Par rapport au spectacle vivant, elles ont en effet des contraintes supplémentaires : une TVA à 20 %, l'obligation d'une juste rémunération des créateurs et aucune aide publique. Ce modèle économique est à ce jour largement déficitaire et Spotify, qui en est l'un des acteurs les plus importants, vient de licencier 17 % de ses salariés, soit 1 500 personnes. En outre, toutes les plateformes ont décidé d'augmenter le prix de leurs abonnements de 20 % et promettent de répercuter la nouvelle taxe sur leurs clients. Souhaitons-nous jeter les usagers de la musique dans les bras du streaming illégal et revenir à un modèle qui piétine la création ?

Il existait pourtant une autre solution, équilibrée : une contribution des diffuseurs de contenus musicaux gratuits tels que YouTube et TikTok à hauteur de 7 % de leurs revenus publicitaires. Ces plateformes, qui participent peu à la création musicale et à la rémunération des auteurs, auraient été en mesure de l'assumer. Cette solution n'ayant pas été retenue, le groupe Rassemblement national a prévu de s'abstenir.