Intervention de Fabienne Colboc

La création du Centre national de la musique, en 2020, a répondu à une forte demande des professionnels de la filière : ceux-ci souhaitaient disposer d'un opérateur capable de coordonner et de promouvoir une politique publique ambitieuse et efficace en faveur de la création musicale française. Les ressources du CNM demeurent cependant limitées, ce qui met en péril la viabilité d'un modèle que nous avons pourtant contribué à établir lors de notre dernier mandat. Le CNM est principalement financé par trois types de ressources : un financement de l'État, une taxe sur la billetterie des spectacles musicaux et de variétés – dont le produit s'est effondré en 2020-2021 –, et une contribution marginale des organismes de gestion collective initialement évaluée à 7 millions d'euros mais ramenée à 1,5 million d'euros du fait de la crise sanitaire et de la jurisprudence européenne.

Dans son rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France, M. Bargeton avait suggéré, pour permettre au CNM d'exercer pleinement ses missions, la création d'une taxe spécifique sur la musique enregistrée diffusée sur les plateformes de streaming. Celles-ci constituent aujourd'hui le segment le plus dynamique de l'industrie musicale. La proposition a été soutenue par le Président de la République, mais possibilité a d'abord été laissée aux plateformes de trouver un accord entre elles. Après échanges et discussions approfondies, plusieurs solutions ont été envisagées, comme la contribution volontaire des plateformes, mais aucune ne présentait de garanties suffisantes pour assurer un financement pérenne du CNM. C'est pourquoi, avec mes collègues parlementaires de la majorité, nous avons déposé lors de l'examen du PLF un amendement prévoyant une taxation progressive des plateformes et des labels.

Après l'examen du budget au Sénat, le Gouvernement a finalement retenu et modifié un amendement instaurant une taxe streaming fixée initialement à 1,5 % du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette solution offre davantage de sécurité juridique que la progressivité et permettra de récolter les 15 millions d'euros nécessaires à un financement pérenne du CNM.

Les parlementaires du groupe Renaissance saluent cette mesure, tout en reconnaissant les efforts demandés à certaines plateformes. La proposition de loi étant satisfaite, nous nous serions abstenus au cas où elle aurait été maintenue.