Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :La proposition de loi (PPL) pour un soutien pérenne de la filière musicale française est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 18 janvier 2024, réservé au groupe MODEM. Nous avons déjà eu un débat sur cette question la semaine dernière, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Deux articles, 5 vicies A et 5 vicies B, avaient été introduits au Sénat pour instituer une taxe affectée très proche de celle proposée par la présente PPL. Le Gouvernement a fait le choix de retenir dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture l'article 5 vicies B, qui institue une telle taxe avec un taux de 1,2 % et une assiette limitée à la fraction des recettes des services de location et de diffusion en ligne supérieure à 20 millions d'euros.
