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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Durant les cinq derniers exercices, de 2018 à 2022, le CSA puis l'Arcom sont intervenus à quatre reprises, en avril et mai 2018, en juin 2019 et en mars 2022, au sujet du programme « Crimes », et de ses différentes déclinaisons. La première intervention concernait l'obligation d'honnêteté et de rigueur dans l'utilisation des images. La deuxième fois, il s'agissait du respect des droits de la personne, notamment le droit au respect de la vie privée. En 2019 était en cause le respect des dispositions de l'article 3 de la délibération du 18 avril 2018 du CSA relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent. En mars 2022, c'était du respect des préconisations adressées aux éditeurs en janvier 2013 au sujet de l'évocation des affaires judiciaires qu'il était question. Ce programme a donc fait l'objet d'interventions récurrentes. Quelles dispositions avez-vous prises, et pourquoi ne l'avez-vous pas fait plus tôt, pour que l'Arcom n'ait plus à vous rappeler à l'ordre ?

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