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Intervention de Hervé Pavard

Réunion du jeudi 1er février 2024 à 10h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Hervé Pavard, gérant de NR J12 et président de Chérie HD :

Les définitions sont différentes : il s'agit pour Chérie 25 de la première diffusion sur la TNT – ce qui correspond à la définition conventionnelle – et pour NRJ 12 de la première diffusion sur la chaîne. Nous pouvons vous communiquer le volume d'inédits diffusés sur NRJ 12 en retenant la définition conventionnelle, mais cela nous demanderait plusieurs semaines car nous ne disposons pas dans nos bases de données d'informations relatives à la diffusion de programmes sur d'autres chaînes de la TNT. Cette difficulté ne se pose pas pour Chérie 25 puisque – la chaîne étant soumise à une obligation de diffusion d'inédits – lorsque nous achetons des droits de diffusion pour cette chaîne, le distributeur ou le producteur nous informe des éventuelles diffusions du programme. Dans le cas de NRJ 12, nous n'avons pas d'obligation de diffuser des programmes pour la première fois sur la TNT.

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