Intervention de Hervé Pavard

NRJ 12 a été autorisée le 10 juin 2003 dans le cadre de l'appel à candidatures du 24 juillet 2001. La chaîne a débuté en TNT en 2005 puis elle est passée en haute définition en 2016. De même que pour les autres chaînes autorisées en 2005, son autorisation a été prorogée en 2012 pour cinq ans, en contrepartie d'un engagement de couverture supplémentaire du territoire national. NRJ 12 a ensuite été reconduite par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) hors appel à candidatures le 29 mai 2019, dans le cadre de la procédure prévue par le deuxième alinéa de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le CSA avait expressément relevé à cette occasion qu'aucun manquement ne s'opposait à une telle reconduction. L'autorisation arrivera donc à échéance le 28 février 2025.

Chérie 25 a été autorisée le 3 juillet 2012 dans le cadre de l'appel à candidatures d'octobre 2011. La chaîne a commencé sa diffusion le 12 décembre 2012 sur la TNT. Chérie 25 a ensuite été reconduite par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) hors appel à candidatures le 9 mars 2022, toujours dans le cadre de l'article 28-1 de la loi de 1986. L'Arcom avait alors également relevé à cette occasion qu'aucun manquement ne s'opposait à la reconduction de l'autorisation de Chérie 25. Celle-ci arrivera donc à échéance le 11 décembre 2027.

NRJ 12 est une chaîne axée sur le divertissement, tandis que Chérie 25 est une chaîne dédiée aux femmes.

Aux termes de sa convention, et plus particulièrement de son article 3-1-1, NRJ 12 offre une large variété de programmes dont une majorité consacrée au divertissement. Cela fait partie de l'ADN de la marque NRJ et, depuis son origine, la chaîne s'inscrit durablement dans cette ligne éditoriale. Elle propose ainsi une offre de programmes diversifiés, comprenant principalement des divertissements, des œuvres cinématographiques, des fictions télévisuelles mais aussi des magazines et des documentaires. La nouvelle convention faisant suite au renouvellement de son autorisation, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, marque un renforcement des stipulations relatives à la représentation de la diversité de la société française, à une meilleure représentation des femmes à l'antenne, ainsi qu'à une accessibilité améliorée des programmes aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes – valeurs auxquelles le groupe a toujours attaché la plus grande importance. Dans le respect de sa convention, NRJ 12 a su s'imposer, avec une marque forte, comme une chaîne singulière dont le ton et l'approche la distinguent des autres chaînes de la TNT. C'est la chaîne des rendez-vous divertissants, proposant une programmation dont les maîtres-mots sont détente, humour, valeurs positives et rassembleuses.

À titre d'illustration, NRJ 12 propose beaucoup de fictions françaises fédératrices comme Clem, Fais pas ci, fais pas ça, Parents mode d'emploi, mais aussi une programmation cinématographique variée pour tous les publics. Parmi les dernières comédies que nous avons diffusées figuraient Safari, Jusqu'ici tout va bien ou encore Premières vacances. Parmi les films d'action ou policiers, je citerai Le Guetteur, avec Daniel Auteuil et Mathieu Kassovitz, Go Fast avec Roschdy Zem ou Le Nouveau Protocole, avec Clovis Cornillac. Nous diffusons aussi des productions originales telles que « Les masters du rire », qui donne carte blanche à des talents humoristes naissants ou confirmés sur la scène de l'Apollo Théâtre. NRJ 12 propose aussi de l'humour, avec une offre généreuse de spectacle vivant – François-Xavier Demaison, Les Coquettes, Arnaud Tsamère, Baptiste Lecaplain. Nous diffusons aussi des portraits documentaires mettant à l'honneur des artistes populaires, notamment francophones, qu'ils soient musiciens – Jenifer, Matt Pokora, Soprano – ou acteurs – Leïla Bekhti, Omar Sy, Florence Foresti, Jean Dujardin.

C'est grâce à cette programmation diversifiée que NRJ 12 se situe parmi les chaînes dont le profil téléspectateur est le troisième plus jeune – très proche du second – de l'ensemble de la TNT en France. NRJ 12 rassemble chaque jour près de 5 millions de téléspectateurs. Le pôle télévision repose sur NRJ 12 et Chérie 25, deux chaînes complémentaires qui constituent un écosystème vertueux pour notre groupe. En 2022, le pôle télévision a réalisé un chiffre d'affaires de 79,9 millions d'euros.

Nous contribuons aussi, au titre d'obligations mutualisées, à la vitalité de la production et de la création françaises. Ces obligations sont de deux ordres : elles concernent la diffusion d'une part – ce que l'on appelle les quotas – et la production d'autre part.

Aux termes de la réglementation, NRJ 12 doit diffuser 60 % d'œuvres audiovisuelles européennes et 40 % d'œuvres d'expression originale française. Ces quotas sont appréciés annuellement par l'Arcom à l'échelle d'une année, mais aussi sur les heures de grande écoute – de dix-huit à vingt-trois heures tous les jours et de quatorze à vingt-trois heures le mercredi. Sur l'ensemble de ses œuvres cinématographiques, NRJ 12 doit également diffuser 60 % d'œuvres européennes et 40 % d'œuvres d'expression originale française. Là encore, ces quotas s'apprécient annuellement mais aussi sur la tranche de grande écoute, en l'occurrence de vingt heures trente à vingt-deux heures trente. Aux termes de sa convention, NRJ 12 doit consacrer au moins la moitié de son temps total de diffusion au divertissement au sens large : divertissement, œuvres cinématographiques, fictions audiovisuelles, animation, spectacles, concerts. Tant le CSA que l'Arcom aujourd'hui ont expressément constaté que NRJ 12 avait parfaitement satisfait à l'ensemble de ses obligations de diffusion sur les cinq dernières années.

NRJ 12 a aussi des obligations de production. Au 1er janvier 2023, celles-ci étaient mutualisées avec celles de Chérie 25. Nous avons l'obligation d'investir 15 % de notre chiffre d'affaires net de l'année précédente dans la production audiovisuelle – dont 70 % de production indépendante – et 8,5 % dans les œuvres patrimoniales plus spécifiquement – dont 75 % de production indépendante. Par production indépendante, on entend une production qui n'est ni détenue ni contrôlée majoritairement par la chaîne et dont les droits de diffusion qu'elle nous cède sont limités à quarante-deux mois. NRJ 12 doit également consacrer 25 % du montant de son obligation à la production des programmes inédits. Tant le CSA que l'Arcom ont constaté que NRJ 12 avait parfaitement satisfait à ses obligations sur les cinq dernières années.

Le 20 novembre 2023, nous avons signé avec les sociétés, les représentants de la filière et les auteurs un nouvel accord relatif à la production, visant à renforcer nos engagements sur quelques points par rapport à l'accord précédent. Il permettra notamment aux chaînes du groupe d'acquérir des droits linéaires et non linéaires plus étendus pour l'ensemble des œuvres, afin d'accompagner l'évolution des usages. Dans le cadre de cet accord, l'objectif de 15 % ne change pas, mais ce sont désormais 9 % du chiffre d'affaires net et non plus 8,5 % que nous devrons investir dans la production audiovisuelle patrimoniale. Ce sont aussi 72,5 % de notre obligation générale, et non plus 70 %, qui doivent être consacrés à la production indépendante. Cet accord renforce aussi l'engagement du groupe, sur NRJ 12 et Chérie 25, dans la production d'inédits. L'Arcom en vérifiera en 2024 la bonne exécution.

NRJ 12 doit aussi consacrer 3,2 % de son chiffre d'affaires annuel net à la production d'œuvres cinématographiques, et plus particulièrement 2,5 % à la production d'œuvres d'expression originale française.

Je voudrais vous dire en conclusion que NRJ Group croit pleinement au modèle de la TNT gratuite, qui est toujours largement plébiscité par les Français et dans lequel NRJ 12 et Chérie 25 ont toute leur place, participant pleinement au pluralisme et au financement de la création. Depuis l'origine, ces deux chaînes ont déclaré, au titre de leurs obligations, 178 millions d'euros d'investissements dans la production. Votre commission ayant auditionné des producteurs, sans doute avez-vous pu noter l'importance qu'ils attachent à la diversité des éditeurs dans ce domaine.

Dans un paysage marqué ces dernières années par le développement des plateformes, la TNT conserve toute son importance : elle apporte une offre audiovisuelle équilibrée, tant en termes de diversité que de thématiques, et régulée. La TNT conserve son attractivité, offrant la réception gratuite et anonyme de nombreuses chaînes sur l'ensemble du territoire. Nous nous réjouissons de constater qu'un large consensus existe aujourd'hui sur la nécessité d'accompagner les éditeurs de la TNT dans la modernisation de leurs offres, afin qu'ils puissent répondre aux défis qui se présentent et continuer à apporter une offre de télévision gratuite de référence, dans un contexte d'évolution et de digitalisation des usages.

C'est à cet égard que l'Arcom a lancé une réflexion sur la visibilité et la définition des services d'intérêt général pour la télévision. Pour nous, ces services sont fondamentaux pour garantir la visibilité des services de la TNT dans un environnement numérique. NRJ Group considère que doivent être déclarés services d'intérêt général tous les services autorisés en TNT nationale gratuite. Ces derniers ont en effet été sélectionnés au terme d'appels à candidatures ayant permis d'établir de manière objective et proportionnée leur contribution au pluralisme et à la diversité culturelle.