Intervention de Laure Miller

Je remercie les deux rapporteurs, Mme la ministre et tous les collègues qui se sont investis dans la discussion de cette proposition de loi.

Les débats ont été longs et ont souvent versé dans la caricature. Il est très commode de nous faire passer pour les méchants députés qui défendent les cabinets de conseil – on se demande d'ailleurs dans quel but nous le ferions. Cette fable est facile à raconter ; nous savions que nous y aurions droit, et nous y avons eu droit. Merci à vous, vous ne nous avez pas déçus.

Pourtant, la vérité est tout autre, comme nous nous sommes évertués à le rappeler au cours des débats. À la suite des travaux de la commission d'enquête, le Gouvernement a pris ses responsabilités : circulaire en janvier 2022, accord-cadre en juillet 2022, article du projet de loi de finances pour 2023 prévoyant la remise d'un rapport annuel, nouvelle circulaire de la Première ministre en 2023. De même, nous prenons nos responsabilités en soutenant cette proposition de loi.

Dès le début, notamment dans la discussion générale, nous avons signalé un écueil à éviter : si l'objectif est évidemment d'assurer la transparence et de faire respecter des règles déontologiques, il ne faut pas créer une usine à gaz, dont le seul effet serait d'empêcher les administrations d'agir. Or, si tous vos amendements avaient été adoptés, nous aurions pu rebaptiser le texte ainsi : « proposition de loi visant à supprimer toute capacité de l'administration à agir ».