Intervention de Cécile Untermaier

Nous avons aussi pu conserver une partie des dispositions initiales de l'article 3, que le Sénat pourra enrichir, s'il le souhaite. De manière générale, nous avons beaucoup parlé de transparence, de régulation, d'évaluation et de déontologie ; il était important pour nous de le faire au sein de l'hémicycle.

Bien sûr, nous avons des regrets. Je pense aux missions de la HATVP, notamment à son pouvoir de sanction. Il faudra bien, à un moment donné, que la HATVP puisse adresser des mises en demeure et prononcer des sanctions administratives, si l'on veut éviter un encombrement des tribunaux. Elle ne dispose pas non plus de tous les moyens nécessaires. Changer le droit, c'est une bonne chose, mais il faut aussi que le dispositif soit opérationnel, sans quoi l'on risque de décevoir.

En conclusion, il ne s'agira pas d'un vote conforme de la rédaction du Sénat. Il importe que le texte retourne devant celui-ci, sachant que l'Assemblée nationale aura le dernier mot. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi.