Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 19
Naïma Moutchou, présidente :Les amendements identiques n° 32 de M. Davy Rimane et 51 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
L'amendement n° 217 rectifié a déjà été défendu.
Quel est l'avis du Gouvernement ? Attention, madame la ministre déléguée, vous vous faites influencer…
