Intervention de Marie Lebec

Par respect pour M. le rapporteur Sansu, je me dois d'expliciter plus longuement cette fois-ci l'avis du Gouvernement. La HATVP connaît déjà le cas des allers-retours des personnes ayant occupé ou souhaitant occuper les emplois les plus à risque au sein de la hiérarchie administrative. La logique de la réforme de 2019, en matière de contrôles déontologiques, a consisté non à soumettre à la surveillance de la Haute Autorité une liste de professions du secteur privé qui présenteraient intrinsèquement un risque déontologique et pénal plus élevé que d'autres, mais à faire porter les contrôles sur les détenteurs, passés ou à venir, des postes présentant le plus de capacité de décision ou d'influence au sein de l'administration, car c'est pour ces postes que le risque de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts est le plus élevé. Ce risque existe bien au-delà du seul passage entre un cabinet de conseil et une administration. Concentrer les contrôles sur certaines professions du secteur privé ferait perdre beaucoup d'efficacité au système tel qu'il a été établi par la loi de 2019. Au surplus, ajouter au système actuel une seule dérogation spécifique aux cabinets de conseil et aux activités libérales de consultant nuirait à la lisibilité de l'ensemble. C'est pourquoi l'avis est plutôt défavorable.