Intervention de Timothée Houssin

Cette disposition voulue par la commission d'enquête et adoptée par le Sénat prévoyait un contrôle systématique de la HATVP lorsqu'un responsable public partait exercer une activité de consultant dans le secteur privé – le pantouflage – ou lorsqu'un consultant rejoignait l'administration – le rétropantouflage. La HATVP pouvait ainsi rendre un avis de compatibilité, d'incompatibilité ou de compatibilité avec réserve ; le responsable public devenu consultant devait rendre compte de son activité pendant trois ans, ce qui aurait permis de veiller à ce que l'avis de la HATVP soit respecté. Pour des raisons dites de simplification, la Macronie a supprimé le dispositif qui était pourtant de bon sens, le jugeant trop compliqué. Pourtant, les responsables publics devenus consultants représentant à peine 1 % des effectifs des cabinets de conseil, cela n'aurait pas constitué une charge de travail énorme. Il est vrai que, souvent, il ne s'agit pas de n'importe qui : on y trouve d'anciens secrétaires d'État, d'anciens ministres, d'anciens directeurs qui du Trésor, qui de l'Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information –, qui de cabinet ministériel, et ainsi de suite. Il n'y a rien d'illégal mais, au vu des informations auxquelles ils ont eu accès, il semble nécessaire de savoir ce qu'ils font et l'article 16 du Sénat encadrait cela très bien.