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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'article 16 a été supprimé par la commission. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 215 rectifié , 50 , 57 , 143 et 158 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 50 , 57 , 143 et 158 sont identiques.

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 215 rectifié .

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