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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 12
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Avis défavorable, pour les raisons avancées par le rapporteur Millienne. Plusieurs amendements – ni identiques, ni en discussion commune – portent sur les différentes modalités de saisine de la HATVP. Il y a des modalités citoyennes et d'autres qui sont plus proches du mode de saisine du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne faut pas se méprendre sur le rôle de la HATVP : si celle-ci a pour mission de contrôler la déontologie et de lutter contre les conflits d'intérêts, elle ne vise pas à combattre la corruption. D'autres textes étant en attente, je donne une explication groupée des amendements à venir. Avis défavorable.
