Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cet amendement de repli par rapport à l'amendement n° 144 vise à étendre le droit de saisine aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Toutefois, nous préférons la rédaction de l'amendement n° 144 qui l'étend à toutes les organisations syndicales de fonctionnaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.