Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Cet amendement de repli par rapport à l'amendement n° 144 vise à étendre le droit de saisine aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. Toutefois, nous préférons la rédaction de l'amendement n° 144 qui l'étend à toutes les organisations syndicales de fonctionnaires.

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