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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 11
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements identiques n° 48 , 124 et 155 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 124 de Mme Mathilde Panot et 155 de Mme Sandra Regol sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
