Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement ne concerne pas le projet de loi de finances. Nous voulons inscrire dans la loi un objectif : l'octroi à la HATVP des moyens de remplir sa mission. Sans cela, l'amendement aurait été jugé irrecevable.