Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 9
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends parfaitement votre amendement, toutefois ce n'est pas dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi que nous allons décider des moyens supplémentaires accordés à la HATVP, mais lors de l'examen du PLF – je le dis en présence du président de la commission des lois – qui aura lieu cet automne. S'il est nécessaire de renforcer les moyens de la HATVP, nous en débattrons à ce moment-là.
