Intervention de Sophia Chikirou

L'objectif de cet amendement, issu d'une recommandation du rapport sénatorial « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques », est de renforcer les moyens dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour contrôler le respect des règles déontologiques par les cabinets de conseil. Le rapport en question préconisait, dans sa neuvième recommandation, de renforcer les moyens de la HATVP en lui confiant « une nouvelle mission de contrôle des cabinets de conseil intervenant dans le secteur public, pour vérifier le respect de leurs obligations déontologiques ».

La HATVP, qui dispose d'environ 70 équivalents temps plein (ETP), couvre un champ très large, puisque 18 000 personnes environ sont soumises à l'obligation de déclaration. Elle est de plus en plus sollicitée dans le contexte actuel de néolibéralisme, qui pousse l'État à externaliser et à confier de plus en plus de missions à des prestataires – vous le constatez comme moi. Je le rappelle à l'intention de ceux qui ne semblent pas au fait de ce fonctionnement : l'État a supprimé des services et des postes dans la fonction publique – des postes d'ingénieurs, par exemple – pour ensuite faire appel à des cabinets de conseil. C'est ainsi qu'en Île-de-France, la façon de penser le Grand Paris et les transports publics s'est trouvée façonnée par cette logique au cours des quinze ou vingt dernières années. Une grande partie des problèmes de gaspillage d'argent public découle du fait que la région Île-de-France ne dispose plus en interne des personnels compétents capables de concevoir l'architecture d'ensemble d'un projet – d'où l'importance de renforcer les moyens de la HATVP.