Intervention de Marie Lebec

Avis défavorable. En effet, au-delà du problème de rédaction, votre amendement est satisfait, non seulement en raison de l'esprit de la présente proposition de loi, mais aussi et surtout grâce à la politique conduite par le Gouvernement depuis 2023 – les rapporteurs l'ont rappelé. L'objectif de la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 précise que les administrations et les établissements publics de l'État doivent engager une réflexion sur l'internalisation des compétences et expertises qui correspondent à ses besoins permanents ou réguliers et à ses commandes récurrentes.

C'est également le sens d'une partie de l'article 3 adopté précédemment, qui porte sur l'établissement d'un rapport permettant de dessiner la cartographie de l'internalisation des compétences et des besoins. Par conséquent, d'une part, l'esprit de la proposition de loi répond à l'objectif de votre amendement et, d'autre part, des dispositions ont d'ores et déjà été prises pour avancer sur ce sujet de l'internalisation des compétences.