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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 8
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article 8, en cohérence avec l'amendement gouvernemental qui a modifié l'article 3 et prévoit la publication d'un rapport qui présente le bilan des moyens de l'Agence de conseil interne de l'État, rendant ainsi l'article 8 redondant.
