Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 6
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Si la transparence et l'évaluation sont nécessaires, la notion de secret des affaires, que les cinq amendements à venir visent eux aussi à remettre en cause, est protégée par la loi – le rapporteur l'a parfaitement expliqué. Partant, j'émets moi aussi un avis défavorable.
