Intervention de Gabriel Amard

Le groupe La France insoumise souhaite, lui aussi, revenir au texte issu des travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. En effet, l'article 6, dans sa version modifiée par la commission des lois, voit sa portée initiale considérablement réduite. Il prévoyait à l'origine que toute prestation de conseil fasse l'objet d'une évaluation par l'administration bénéficiaire. Un tel dispositif constitue le strict minimum pour que les administrations, les collectivités et l'ensemble des citoyens soient à même de juger de l'utilité des travaux réalisés.

Or la version issue de la commission pose de nombreuses barrières à l'exercice du droit fondamental, pour les élus, à délibérer en toute connaissance de cause – je l'ai souligné ce matin –, et, pour les citoyens, à se construire un avis. Ainsi, les évaluations des prestations de conseil ne seront plus publiées dans de nombreux cas sous prétexte, par exemple, du respect du secret médical et du secret des affaires. Ce dernier comprend le secret des procédés et le secret des informations économiques et financières et des stratégies commerciales et industrielles. Il s'agit du cœur du sujet qui nous occupe.

Nous ne voyons pas pourquoi le secret des affaires permettrait aux prestations des cabinets de conseil d'échapper à une évaluation de l'administration, qui paie pour ces services. Notre groupe parlementaire s'était déjà opposé, à raison, à la loi relative à la protection du secret des affaires en 2018. Le droit d'information des citoyens doit toujours primer, ainsi que celui des élus à délibérer en toute connaissance de cause. Nous vous proposons donc de supprimer l'atteinte au droit d'information des citoyens que constituent ces restrictions et de conserver la rédaction initiale issue de la commission d'enquête.