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Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

M. Gosselin a déclaré, au sujet de l'amendement précédent, que l'adopter nous conduirait à faire trois pas en arrière. Il a été rejeté de justesse, mais, si celui-ci était adopté, nous reculerions de vingt-cinq pas !

Vous voulez supprimer « la justification du recours à une prestation de conseil plutôt que le recours à des ressources internes ». Pourtant, le troisième alinéa de l'article 6 découle d'une rédaction transpartisane de la commission, une rédaction que plusieurs élus de votre famille politique semblent approuver.

Il ne doit pas y avoir de recours excessif aux cabinets de conseil. Si une administration a la possibilité de s'en passer, elle doit le faire, et nous voulons nous assurer qu'elle le fait.

Vous dites que l'évaluation de la prestation de conseil intervient à la fin. Soit, mais nous devons exercer notre mission de contrôle précisément à ce moment-là, pour connaître les raisons du recours à un prestataire.

Lors de l'examen de l'article 3, ce matin, nous avons bien compris que vous vouliez que la représentation nationale et le grand public contrôlent le moins possible le recours aux cabinets de conseil ! Quant à nous, nous souhaitons conserver la rédaction initiale de l'article 6 : une justification doit être apportée.

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