Intervention de Laure Miller

Nous partageons pleinement la finalité de l'article 6, qui est de renforcer le principe d'évaluation des prestations de conseil. Toutefois, comme vous le savez – nous en avons déjà beaucoup parlé –, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et l'accord-cadre – renouvelé – de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle, prévoient déjà une évaluation.

En outre, l'alinéa 3 demande de justifier le recours à une prestation de conseil plutôt qu'à des ressources internes : cela n'entre pas dans le champ de l'article 6, qui porte sur l'évaluation. C'est pourquoi nous proposons de retirer cet alinéa.