Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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