Intervention de Timothée Houssin

J'aimerais revenir sur ce qui s'est produit ce matin : l'adoption de plusieurs amendements dictés par le Gouvernement a dénaturé le texte. Les macronistes ont fait voter des dispositions visant à éviter de rendre des comptes sur le recours aux cabinets de conseil, à réduire la transparence et le contrôle de leurs prestations, à allonger les délais de remise des rapports du Gouvernement et à en réduire le contenu. Ils ont aussi voulu nous renvoyer à des décrets, afin que le Gouvernement puisse décider des prestations et des cabinets qui sont concernés ou non par la proposition de loi.

En bref, le texte a été progressivement démoli au cours de la matinée. Mme la ministre et les députés macronistes prétendent évidemment le contraire dans l'hémicycle, mais au cours de la pause, nous avons entendu les députés de la Macronie, dans les couloirs, se réjouir d'avoir réussi à détricoter le texte et à tuer la loi relative aux cabinets de conseil.

L'après-midi risque de se poursuivre sous les mêmes auspices. L'article 6, malgré l'importance qu'il revêt, sera encore attaqué par la Macronie. Il vise à évaluer les prestations de conseil – très inégales – dispensées aux administrations publiques, et à évaluer leurs conséquences sur la décision publique. La commission des lois y a introduit une notion importante : la justification du recours à une prestation de conseil plutôt qu'à des ressources internes. Il s'agit là de mieux appréhender le risque de privatisation de la décision publique, mais aussi d'éviter des surcoûts – puisque les prestataires coûtent beaucoup plus cher que les fonctionnaires. Pour notre part, au Rassemblement national, nous estimons qu'il ne faut recourir aux cabinets de conseil qu'avec parcimonie. Malheureusement, ces dispositions seront encore attaquées par des amendements de la Macronie. Nous le dénonçons dès à présent, et nous voulons rester fidèles à la rédaction initiale de l'article 6.