Intervention de Philippe Gosselin

Oui, évidemment. C'est nous prendre pour d'aimables idiots que de laisser penser qu'il serait possible de commander à des cabinets de conseil des études d'impact sous un autre intitulé, car réalisées en amont du dépôt du texte, sans que cela permette à ces cabinets d'influencer la rédaction même. Réciproquement, je ne conçois pas qu'un gouvernement s'empare d'un sujet assez sérieux pour justifier une modification de la loi alors qu'il ne disposerait pas, dans son administration, des compétences nécessaires au traitement de ce sujet ! Telle est l'essence même de l'État ! Notre administration compte tant d'organismes qu'on ne me fera pas croire que personne parmi les milliers d'agents publics, de fonctionnaires, de contractuels ne dispose des compétences nécessaires à ces études d'impact. Si c'était le cas, nous devrions vraiment nous interroger sur la manière dont l'État est tenu !