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Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Il serait souhaitable d'éviter que les prestations de mécénat donnent lieu à des dérives comparables à celles constatées dans la réalisation de prestations à titre gracieux, c'est-à-dire pro bono. Je suis favorable à l'encadrement auquel tend l'amendement n° 109 , mais défavorable au n° 108, qui prévoit la même interdiction sans limite temporelle : son adoption pourrait décourager les mécènes.

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