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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 4
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des modifications que nous venons d'apporter à l'article 3. Le Gouvernement a souhaité que le rapport prévu à l'article 3 soit enrichi, ce que permettra notamment l'adoption des sous-amendements proposés par Mme Cécile Untermaier. Il en résulte que les dispositions prévues à l'article 4 sont redondantes.
