Intervention de Timothée Houssin

Je retire le sous-amendement n° 227 , puisque celui-ci, comme je l'ai expliqué, visait simplement à mettre en lumière la manœuvre gouvernementale consistant à vider l'article 3 de sa substance en remplaçant son contenu par celui de l'article 8.

Je maintiens le n° 226, portant sur la périodicité du rapport. Nous faisons face à une nouvelle attaque du Gouvernement, qui remet en cause cette périodicité alors que nous étions parvenus à un accord en commission, où nous avons adopté – à l'unanimité, je crois – un sous-amendement de Mme Untermaier prévoyant que ce rapport soit présenté tous les deux ans. Le Gouvernement suit la même méthode depuis le début de l'étude de ce texte. Chaque année, les ministères commandent pour 1 milliard d'euros de prestations de conseil ; des dérives ont été démontrées, des collusions…