…elles ont déjà été rappelées dans l'enceinte de cette assemblée. Elles reposent sur le principe de la liberté d'appréciation : chaque député doit évaluer lui-même s'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts – il peut bien sûr consulter le déontologue à ce sujet. S'il se trouve dans une situation qui justifie qu'il ne participe pas à certaines délibérations, c'est à lui d'en prendre acte.