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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

…elles ont déjà été rappelées dans l'enceinte de cette assemblée. Elles reposent sur le principe de la liberté d'appréciation : chaque député doit évaluer lui-même s'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts – il peut bien sûr consulter le déontologue à ce sujet. S'il se trouve dans une situation qui justifie qu'il ne participe pas à certaines délibérations, c'est à lui d'en prendre acte.

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