Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 3
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Néanmoins, compte tenu notamment de l'avis du rapporteur Millienne, mon avis sera favorable au n° 245. Je suis défavorable à tous les autres. Ce sous-amendement de Mme Untermaier permettra aux parlementaires de disposer de précisions et d'être rassurés sur le bien-fondé de l'amendement du Gouvernement, lequel prévoit la remise d'un rapport sur la cartographie des compétences internes aux ministères en matière de conseil, évoqué avec M. Sansu quand nous corapportions la mission flash sur le champ d'application de la proposition de loi.
