Intervention de Antoine Léaument

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement n° 244 , qui a le même objet : rétablir à peu près la rédaction de l'article issue de l'examen du texte en commission.

Par l'amendement n° 179 , le Gouvernement cherche à vider de sa substance le rapport relatif au recours aux cabinets de conseil que prévoit l'article 3.