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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Pour rebondir sur le propos de notre collègue Untermaier, il ne s'agit pas de s'aligner systématiquement sur le Sénat – j'insiste suffisamment sur le rôle de l'Assemblée nationale pour ne pas être soupçonné d'un tel dessein. Seulement, dans certains cas, cette volonté de rapprochement ne sort pas de nulle part. En l'espèce, nous examinons une proposition de loi issue d'un rapport transpartisan, portant sur une question importante qui nous renvoie à la révélation, en 2022, d'informations témoignant de l'influence grandissante et quelque peu diffuse d'un certain nombre de cabinets – pas uniquement de celui qui a été cité et qui est à l'origine de ce débat. Il faut y voir plus clair, ce qui suppose de la transparence. Nous ne cherchons pas à tout interdire, mais à mieux encadrer certaines pratiques et à mettre en lumière certains éléments.

Seulement, on a ici l'impression que le petit pas en avant consenti par le Gouvernement – un peu à l'insu de son plein gré, pour citer une célèbre émission comique – est remis en question. Nous n'avons pas envie, à l'insu de notre plein gré, par l'adoption des amendements qui émergent depuis quelques heures, de scier la branche sur laquelle est assise notre action. Ce détricotage n'est pas acceptable. Si le texte est vidé de sa substance, nous ne pourrons pas voter en sa faveur – sans doute est-ce là l'objectif : que l'Assemblée et le Sénat ne s'accordent pas sur un texte commun.

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