Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans le texte qui nous occupe, l'article 3 est décisif. Or nous allons commencer son examen par un amendement du Gouvernement qui vise tout simplement à le réécrire pour le vider de son contenu.