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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 2
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Sansu et moi sommes en désaccord sur ce point. Même si je comprends l'esprit qui vous anime, je suis défavorable à l'amendement, pour une raison simple : le III de l'article 2 prévoit l'obligation de mentionner systématiquement la participation de consultants à la rédaction d'un document de l'administration. En commission, nous avons effectivement exclu de cette obligation les documents destinés à l'information du public réalisés dans le cadre de prestations de conseil en communication. Sans cette précision, la proposition de loi empêcherait, en pratique, toute agence externe de réaliser un visuel pour une administration – puisque le rôle de l'agence devrait nécessairement y être mentionné. C'est par souci de cohérence avec nos débats en commission que je m'oppose à votre amendement. M. Sansu y est quant à lui favorable.
